Politique de confidentialité concernant l'application Teveo
Politique de confidentialité concernnat l'application Teveo
La protection de vos données personnelles nous tient à coeur. Nous les traitons de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données (RGPD, TTDSG loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des télémédia, BDSG loi fédérale allemande sur la protection des données). La politique de confidentialité s'applique à nos applications mobiles pour iPhone et Android (désignées ci-après « application »). Elle décrit le type, l'objectif et l'étendue de la collecte des données dans le cadre de l'utilisation de l'application.
Responsable pour le traitement des données :
TEVEO GmbH
Dr.-Zumach-Ring 6
91522 Ansbach, Deutschland
E-mail : service@teveo.com
Tél. : +49 9872 438 96 64
Le délégué externe de l'entreprise à la protection des données est
Nico Becker
Projekt 29 GmbH & Co. KG
Ostengasse 14
93047 Regensburg
E-mail : anfragen@projekt29.de
Tél. : 0941-2986930
1. Généralités
Lorsque vous utilisez l'application, des données à caractère personnelles vous concernant seront traitées par nos soins. On entend par données à caractère personnel, l'ensemble des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous avons à coeur de protéger votre sphère privée lors de l'utilisation de notre application, c'est la raison pour laquelle nous souhaitons vous informons ci-après sur la nature des données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous utilisez l'application et la manière dont nous les traitons. Par ailleurs, nous vous informons du fondement juridique du traitement de vos données, et lorsque le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes, nous vous les communiquons.
2. Cryptage
Pour la protection de la transmission de contenus confidentiels, comme des demandes d'offre, que vous nous envoyez en tant qu'exploitant de l'application, ou pour la communication des utilisateurs de l'application entre eux, cette application utilise un cryptage. Ce cryptage évite que les données que vous transmettez puissent être lues par des tiers non autorisés.
3. Informations sur le traitement de vos données
Certaines informations sont déjà automatiquement traitées dès que vous utilisez l'application. Nous détaillons pour vous ci-après la nature des données à caractère personnel qui sont traitées :
3.1. Les informations collectées lors des téléchargements
Durant le téléchargement de l'application, certaines informations nécessaires sont transmises à l'App Store que vous avez choisi (p. ex. Google Play ou Apple App Store). Peuvent être traités en particulier : le nom de l'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de client de votre compte, le moment du téléchargement, les informations de paiement ainsi que le numéro d'identification de l'appareil. Le traitement de ces données est effectué uniquement par l'App Store concerné et est indépendant de notre volonté.
3.2. Les informations qui sont automatiquement collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'application, nous collectons de manière automatique certaines données nécéssaires au bon fonctionnement de l'application, dont :
- ID d'appareils internes,
- Version de votre système de navigation
- Heure de l'accès
Ces données sont traitées de manière automatique pour les raisons suivantes :
- Mise à disposition de l'environnement de l'application
- Amélioration de l'application
- Prévention des dysfonctionnements
Ce traitement des données est justifié par le fait que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous, en tant que personne concernée, et nous, conformément à l'article 6 alinéa 1 point b du RGPD est nécessaire à l'utilisation de l'application et que nous avons en outre un intérêt légitime à garantir le bon fonctionnement et l'exploitation sans failles de l'application et à pouvoir offrir un service adapté au marché et aux intérêts. Notre intérêt légitime prévaut ici sur vos droits et intérêts à la protection de vos données personnelles au sens de l'article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.
3.3. Droits d'accès de l'application
Pour pouvoir offrir nos services sur l'application, nous avons besoin des droits d'accès listés ci-après, lesquels nous permettent d'accéder à certaines fonctions de votre appareil :
- Photos,
- Vidéos
- Appareil photo
- Localisation
L'accès aux fonctions de l'appareil est nécessaire pour garantir le fonctionnement de l'application. La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, votre consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD et de l'article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG et (si un contrat a été conclu) pour l'exécution de nos obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
3.4. Création d'un compte utilisateur (inscription) et connexion
Vous avez à tout moment la possibilité d'utiliser l'application en tant qu'invité et donc de l'utilise sans mentionner vos données à caractère personnel. Certaines fonctions n'ebn demeurent pas moins limitées : p. ex. participation à des jeux concours et des promotions.
Lorsque vous créez un compte utilisateur ou que vous vous connectez, nous utilisons vos données d'accès, à savoir votre adresse e-mail et votre mot de passe, pour vous permettre d'accéder à votre compte d'utilisateur et de le gérer. Les données obligatoires sont marquées d'un astérisque dans le cadre de l'enregistrement et sont nécessaires à la conclusion du contrat d'utilisation. Si vous ne communiquez pas ces données, vous ne pouvez pas créer de compte utilisateur Vos données d'utilisation sont identiques aux données d'accès pour la boutique Teveo. Pour l'inscription, nous utilisons les données suivantes :
- Sexe
- Prénom, Nom
- Adresse e-mail
Pour le processus de commande, nous utilisons les données suivantes :
- Adresse
- Informations de paiement
Vous pouvez aussi indiquer des informations supplémentaires si vous le souhaitez :
- Taille souhaitée
- Date de naissance
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour garantir les focntionnalités de l'application. La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et de l'article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG et (si un contrat a été conclu) pour l'exécution de nos obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
4. Réception des notifications (Push Notification) :
Vous avez la possibilité d'activer les « notifications push » dans l'application (la technologie push ou server-push décrit un type de communication dans lequel les données sont transmises même si l'application destinataire fonctionne en arrière-plan. Les « notifications push » vous permettent d'être informé lorsque, par exemple, des nouvelles sont disponibles sur un canal d'actualités contenant des informations pour vouss. Vous pouvez paramétrer cette possibilité dans la barre d'onglets de l'application via l'icône « Paramètres » et activer/désactiver séparément les notifications par service (canal, commentaires et chat).
Pour permettre les « notifications push », nous enregistrons, en plus de vos données d'identification, l'activation ou la désactivation des « notifications push » par service, l'activation ou la désactivation des « notifications push » en général, les jetons push de votre terminal mobile (uniquement si au moins une « notification push » est activée).
L'enregistrement n'est visible que pour l'utilisateur connecté à l'application. L'enregistrement de ces données à caractère personnel dans le cadre des « notifications push » vise à promouvoir l'information des utilisateurs de l'application. Les données personnelles collectées ne font l'objet d'aucune évaluation allant au-delà des utilisations décrites.
Le traitement des données se fait sur la base de votre consentement dans le cadre d'une utilisation volontaire de ce service conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1 de la TTDSG.
5. Services et analyse des données
Pour la mise à disposition de l'application et de certaines fonctions, nous avons fait appel à des services externes. Nous avons conclu avec ces prestataires de services des contrats correspondants pour le traitement des commandes conformément à l'article 28 du RGPD.
Lorsque vous accédez à notre application, votre comportement peut être évalué statistiquement à l'aide de certains outils d'analyse et analysé à des fins de publicité, d'étude de marché ou d'amélioration de nos offres. Lorsque nous utilisons de tels outils, nous veillons à respecter les dispositions légales en matière de protection des données. En cas de recours à des prestataires de services externes (sous-traitants), nous nous assurons, par le biais de contrats adaptés avec ces prestataires de services, que le traitement des données est soumis aux normes allemandes et européennes de protection des données.
Google Firebase
Nous utilisons dans notre application le service « Google Firebase », un outil d'analyse et de surveillance de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) et de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irland) (« Google »). Dans le cadre de l'utilisation de Google Firebase, Google traite en notre nom des identifiants pour les appareils mobiles, y compris des ID de publicité mobile, des ID d'instance d'application d'analyse, des IDFV/Android et des ID d'instance.
Dans notre application, nous utilisons les fonctions suivantes de Google Firebase :
Analytics : cette fonction utilise des identifiants pour appareils mobiles et des technologies de type cookie pour analyser le comportement d'utilisation (par exemple, vos consultations d'écran, l'activation de boutons, les achats dans l'application ou l'efficacité des mesures publicitaires) dans l'application. Cela nous permet de développer notre application et nos mesures publicitaires en fonction des besoins de nos utilisateurs. Pour plus de détails sur la saisie des données, veuillez consulter : https://support.google.com/firebase/answer/6318039?hl=de
Crashlytics : cette fonction permet l'analyse technique des crashs. Différentes données (par exemple l'horodatage, le moment où l'application a été lancée et le moment où le crash s'est produit) sont traitées, ce qui nous permet de diagnostiquer et de résoudre les problèmes de notre application. Dans certains cas, ces données peuvent également contenir des données à caractère personnel (par exemple des ID d'appareils pseudonymisés). Ces dernières ne seront pas fusionnées avec les autres informations de votre profil.
Performance Monitoring : cette fonction permet de créer et d'analyser des rapports sur le comportement du réseau de notre application afin d'améliorer la stabilité de l'infrastructure et donc la performance de notre application. Seul le comportement du réseau entre l'application et ses propres points finaux accessibles via Internet est pris en compte. Nous déterminons par exemple par ce biais le temps moyen de démarrage de l'application.
Dynamic Links : cette fonction donne à l'utilisateur la possibilité de partager des contenus de l'application via la fonction Share et optimise le processus.
Remote Config Personalisation (Predictions) : cette fonctionnalité applique l'apprentissage automatique aux données d'analyse collectées par Google Firebase afin de créer des segments d'utilisateurs dynamiques dans l'application, en fonction du comportement anticipé des utilisateurs de notre application.
In-App Messaging : cette fonction est utilisée pour transmettre des messages dits « in-app » (notifications/campagnes qui ne s'affichent que dans l'application concernée). À cet effet, une référence pseudonymisée « push » est attribuée à l'appareil mobile. Elle sert de « destination » pour le message in-app.
L'utilisation de ce service se fait sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1 de la TDDDG. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l'avenir, via les paramètres de notre application et sous Paramètres/Firebase.
La transmission de données vers les États-Unis est basée sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour plus de détails : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/
Google dispose en outre d'une certification « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l'Union européenne et les États-Unis qui vise à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données dans le cadre des traitements de données effectués aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée DPF s'engage à respecter ces normes de protection des données.
Selon la finalité, les données transmises à Google sont supprimées dans les 60 jours. Par la suite, elles ne sont utilisées par nous que sous une forme anonyme, c'est-à-dire sans référence personnelle.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Firebase sur https://firebase.google.com/support/privacy/.
TikTok Pixel
Nous utilisons TikTok Pixel sur notre site. Le TikTok Pixel est un outil de publicité TikTok des deux fournisseurs suivants :
- TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Ireland, et
- TikTok Information Technologies UK Limited, WeWork, 125 Kingsway, London, WC2B 6NH, United Kingdom (Tous deux ci-après désignés « TikTok »)
Le TikTok Pixel est un extrait de code JavaScript qui nous permet de comprendre et de suivre les activités des visiteurs sur notre site. Pour ce faire, le pixel Tiktok collecte et traite des informations sur les visiteurs de notre site web ou sur les appareils qu'ils utilisent (appelées données d'événement).
Ces données d'événements collectées via le TikTok Pixel sont utilisées pour le ciblage de nos annonces publicitaires et pour améliorer la diffusion des annonces et la publicité personnalisée. À cet effet, les données d'événement collectées sur notre site web au moyen du TikTok Pixel sont transmises à TikTok.
Il s'agit en partie des informations enregistrées dans le terminal que vous utilisez. Par ailleur, des cookies sont également utilisés via le TikTok Pixel. Ils permettent d'enregistrer des informations sur le terminal que vous utilisez. Un tel stockage d'informations par le TikTok Pixel ou un accès à des informations déjà stockées dans votre terminal n'a lieu qu'avec votre consentement. L'utilisation de ce service repose sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1 de la TDDSG. Votre consentement est révocable à tout moment.
Cette collecte et cette transmission des données de l'événement sont effectuées par nous-mêmes et par TikTok en tant que responsables conjoints conformément à l'article 26 du RGPD. Etant conjointement responsables avec TikTok, nous avons conclu un accord sur le traitement, lequel définit la répartition des obligations en matière de protection des données entre nous et TikTok. Dans ce contrat, nous et TikTok avons entre autres convenu :
- qu'il est de notre responsabilité de vous fournir toutes les informations visées aux articles 13 et 14 du RGPD concernant le traitement conjoint des données à caractère personnel ;
- qu'il incombe à TikTok de rendre possible les droits des personnes concernées conformément aux articles 15 à 20 du RGPD en ce qui concerne les données à caractère personnel stockées par Facebook Ireland après le traitement conjoint.
L'accord conclu entre nous et TikTok est consultable sous https://ads.tiktok.com/i18n/official/article?aid=300871706948451871
TikTok est le seul responsable du traitement des données d'événement transmises qui fait suite à la transmission. Pour plus d'informations sur la manière dont TikTok traite les données à caractère personnel, y compris le fondement juridique sur lequel TikTok se base et les moyens d'exercer vos droits vis-à-vis de TikTok, veuillez consulter la politique de données de TikTok sous https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy?lang=de-DE
Facebook Conversion API
Nous utilisons Facebook Conversion API. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Toutefois, selon Facebook, les données collectées sont également transférées aux États-Unis et dans d'autres pays tiers.
L'API de conversion de Facebook nous permet d'enregistrer les interactions du visiteur du site avec notre site et de les transmettre à Facebook afin d'améliorer les performances publicitaires sur Facebook.
À cette fin, sont notamment saisis l'heure de la consultation, le site web consulté, votre adresse IP et votre agent utilisateur ainsi que, le cas échéant, d'autres données spécifiques (par exemple, les produits achetés, la valeur du panier et la devise). Une vue exaustive des données collectables est disponible ici : https://developers.facebook.com/docs/marketing-api/conversions-api/parameters.
L'utilisation de ce service se fait sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1 de la TDDDG. Votre consentement est révocable à tout moment.
Dans la mesure où des données personnelles sont collectées sur notre site web à l'aide de l'outil décrit ici et transmises à Facebook, nous et Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, sommes conjointement responsables de ce traitement de données (article 26 du RGPD). La responsabilité commune se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook. Le traitement effectué par Facebook après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité commune. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été consignées dans un accord de traitement conjoint. Le texte de l'accord est disponible sous : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations relatives à la protection des données lors de l'utilisation de l'outil Facebook et de la mise en œuvre de l'outil sur notre site web en toute sécurité du point de vue de la protection des données. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook. Vous pouvez faire valoir les droits des personnes concernées (par exemple demande d'information) concernant les données traitées par Facebook directement auprès de Facebook. Si vous faites valoir les droits des personnes concernées auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur la décision d'adéquation et la certification de Meta pour le programme Data Privacy Framework.
Les informations sur la protection des données de Facebook contiennent d'autres indications sur la protection de votre vie privée consultables sous : https://de-de.facebook.com/about/privacy/.
Klaviyo
Ce site utilise les services de Klaviyo pour l'envoi de newsletters. Le fournisseur est Klaviyo 225 Franklin St, Boston, MA 02110, États-Unis.
Klaviyo est un service qui permet, entre autres, d'organiser et d'analyser l'envoi de newsletters. Si vous fournissez des données dans le but de recevoir la newsletter (par exemple votre adresse e-mail), celles-ci seront stockées sur les serveurs de Klaviyo aux États-Unis.
Klaviyo nous permet d'analyser nos campagnes de newsletter. Lorsque vous
ouvrez un e-mail envoyé par Klaviyo, un fichier inclus dans l'e-mail (appelé pixel espion) se connecte aux serveurs de Klaviyo aux États-Unis. Cela détermine si un message de la newsletter a été ouvert et quels liens ont été utilisés. De plus, des informations techniques sont collectées (comme l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation). Ces informations ne peuvent pas être attribuées au destinataire de la newsletter. Elles servent exclusivement à l'analyse statistique des campagnes de newsletters. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.
Si vous refusez que Klaviyo analyse vos données, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cet effet, nous mettons à votre disposition un lien de désabonnement dans chaque newsletter. Le traitement des données est effectué sur la base de votre consentement (article 6 paragraphe 1 point a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. La légalité des processus de traitement des données déjà effectués au moment de la révocation n'en est pas affectée.
Les données que vous avez déposées chez nous dans le but de recevoir la newsletter sont enregistrées chez nous ou chez le fournisseur de services de la newsletter jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. Vos données sont supprimées de la liste de distribution après votre désabonnement. Les données que nous conservons à d'autres fins chez nous n'en sont pas affectées.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les détails sont comsultables ici : https://www.klaviyo.com/legal/dpa L'entreprise dispose en outre d'une certification « EU-US Data Privacy Framework » (DPF).
Après votre désabonnement de la newsletter, votre adresse e-mail peut être enregistrée chez nous ou chez le
fournisseur de service de newsletter dans une liste noire, si cela est nécessaire pour éviter tout
envoi ultérieur. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu'à cette fin et ne sont pas associées à d'autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et le nôtre à respecter les exigences légales lors de l'envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l'article 6 paragraphe 1 point f du RGPD). L'enregistrement dans la liste noire n'est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement si vos intérêts l'emportent sur notre intérêt légitime.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Klaviyo, veuillez consulter
https://www.klaviyo.com/legal/privacy-notice
Nous avons conclu un contrat de traitement des données selon l'article 28 du RGPD avec le prestataire susmentionné. Ce contrat, prescrit par la loi sur la protection des données, garantit que ce prestataire traite les données personnelles des visiteurs de notre site Web uniquement conformément à nos instructions et au RGPD.
Branch.io
Nous utilisons Branch Metrics (Branch.io), dont 'exploitant est Branch Metrics, Inc. 1400 Seaport Blvd, Building B, 2nd Floor, Redwood City, CA 94063, USA.
La finalité de la collecte et de l'utilisation de ces données est de vérifier et d'optimiser nos campagnes publicitaires et nos informations sur les produits, ainsi que d'optimiser notre application et nos services. Ce service permet de générer des liens intelligents ciblés vers des contenus au sein de notre application afin de relier directement ces contenus en dehors de l'application.
Par exemple, si vous souhaitez utiliser notre application mais que vous ne l'avez pas encore installée sur votre smartphone, Branch.io vous permet d'être redirigé vers le store du fournisseur du système d'exploitation du smartphone concerné. Pour ce faire, Branch.io crée un hyperlien spécifique à l'utilisateur. Afin de garantir l'amélioration de l'expérience utilisateur, Branch.io collecte le système et la version d'exploitation, l'horodatage, la clé API (clé d'identification de l'application), la version de l'application, le modèle de l'appareil, le numéro et l'identifiant du fabricant, la clé d'identification iOS pour la publicité, la clé d'identification iOS pour les vendeurs, la clé d'identification Android pour la publicité, l'adresse IP et le statut du réseau. Les données mentionnées, en particulier l'adresse IP, ne sont utilisées que dans le but d'établir un lien vers nos applications et pour une durée limitée. Dans certaine circonstances, Branch.io utilise des cookies.
La base juridique du traitement des données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1 de la TTDSG.
Pour connaître la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par Branch Metrics, ainsi que vos droits en la matière, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Branch Metrics : https://branch.io/policies/#privacy.
Un accord a été conclu avec Branch Metrics, Inc. pour le traitement des données en sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD, ainsi qu'un accord de clauses contractuelles types adapté à nos objectifs. Pour les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, à condition que les entreprises se fassent certifier selon le programme Data Privacy Framework. Branch Metrics est certifié en conséquence et répond ainsi aux exigences de la Commission européenne.
6. Transfert et transmission de données
Outre les cas explicitement mentionnés dans la présente politique de confidentialité, la transmission de vos données personnelles sans votre consentement préalable exprès n'a lieu que si elle est autorisée ou requise par la loi. Cela peut être le cas, entre autres, lorsque le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de l'utilisateur ou d'une autre personne physique.
6.1. Abus ou violation de la loi
Si cela s'avère nécessaire pour mettre en lumière une utilisation illégale ou abusive de l'application ou pour des poursuites judiciaires, les données à caractère personnel seront transmises aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres autorités, et le cas échéant, à des tiers lésés ou à des conseillers juridiques. Toutefois, cela n'intervient que lorsque des indices d'un comportement illégal ou abusif existent. Une transmission peut également avoir lieu si elle sert à l'application des conditions d'utilisation ou d'autres droits légaux. Nous sommes également tenus par la loi de fournir des informations à certains organismes publics qui en font la demande. Il s'agit des autorités chargées de l'application des lois, des autorités chargées de la poursuite des infractions administratives passibles d'amendes et des autorités fiscales.
Une éventuelle transmission des données à caractère personnel est justifiée par le fait que le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de l'article 6 paragraphe 1 point f du RGPD en relation avec les dispositions légales nationales relatives à la transmission de données aux autorités chargées de l'application de la loi, ou si nous avons un intérêt légitime à transmettre les données aux tiers mentionnés en cas d'indices de comportement abusif ou pour faire respecter nos conditions d'utilisation, d'autres conditions ou des droits légaux, et si vos droits et intérêts en matière de protection de vos données personnelles ne prévalent pas au sens de l'article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.
6.2. Développement
Dans le cadre du développement de nos activités, la structure de notre entreprise peut évoluer avec un changement de forme juridique, la création, l'achat ou la vente de parties ou de composantes de l'entreprise. Lors de telles transactions, les informations sur les clients sont éventuellement transmises en même temps que la partie de l'entreprise à transférer. Lors de chaque transmission de données personnelles à des tiers dans la proportion décrite ci-dessus, nous veillons à ce qu'elle soit effectuée conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Une éventuelle transmission des données à caractère personnel est justifiée par le fait que nous avons un intérêt légitime à adapter si nécessaire la forme de notre entreprise aux conditions économiques et juridiques et que vos droits et intérêts à la protection de vos données personnelles ne prévalent pas au sens de l'article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.
7. Changements de finalité
Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites n'a lieu que si une disposition légale l'autorise ou si vous avez consenti à la modification de la finalité du traitement des données. En cas de traitement ultérieur à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été initialement collectées, nous vous informerons de ces autres fins avant ce traitement ultérieur et vous fournirons toute autre information pertinente à cet égard.
8. Durée de stockage des données
Nous supprimons ou rendons anonymes vos données à caractère personnel dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées conformément aux paragraphes précédents. En règle générale, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée de la relation d'utilisation ou de la relation contractuelle via l'application, plus une période de [7] jours pendant laquelle nous conservons des copies de sauvegarde après la suppression, dans la mesure où ces données ne sont pas utiles plus longtemps pour des poursuites pénales ou pour garantir, faire valoir ou faire valoir des droits juridiques.
Les informations spécifiques contenues dans la présente politique de confidentialité ou les exigences légales relatives à la conservation et à la suppression des données à caractère personnel, notamment celles que nous devons conserver pour des raisons fiscales, ne sont pas affectées.
9. Vos droits en tant que personne concernée
9.1. Droit d'information
Vous avez le droit d'obtenir de notre part, à tout moment et sur demande, des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concernent, dans la limite de l'article 15 du RGPD. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une demande par courrier postal ou e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
9.2. Droit à la rectification des données erronées
Vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai les données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes. Pour ce faire, veuillez vous adresser aux adresses de contact indiquées ci-dessous.
9.3. Droit à l'éffacement
Vous avez le droit, dans les conditions décrites à l'article 17 du RGPD, de nous demander d'effacer les données à caractère personnel vous concernant. Ces conditions prévoient notamment un droit d'effacement lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, ainsi qu'en cas de traitement illicite, d'opposition ou d'existence d'une obligation d'effacement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel nous sommes soumis. En ce qui concerne la durée de conservation des données, voir par ailleurs le point 5 de la présente politique de confidentialité Pour faire valoir votre droit à l'effacement, veuillez vous adresser aux adresses de contact indiquées ci-dessous.
9.4. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement conformément à l'article 18 du RGPD. Ce droit existe notamment lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée entre l'utilisateur et nous et pour la durée nécessaire à la vérification de l'exactitude, ainsi que dans le cas où l'utilisateur ayant droit à l'effacement, exige un traitement limité au lieu de l'effacement ; en outre dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins que nous poursuivons, mais que l'utilisateur en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ainsi que lorsque l'exercice fructueux d'une opposition est encore contesté entre nous et l'utilisateur. Pour faire valoir votre droit à la limitation du traitement, veuillez vous adresser aux adresses de contact indiquées ci-dessous.
9.5. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l'article 20 du RGPD. Pour faire valoir votre droit à la portabilité, veuillez vous adresser aux adresses de contact indiquées ci-dessous.
10. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué notamment sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, conformément à l'article 21 du RGPD. Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
11. Droit de recours
Vous avez également le droit de vous adresser à l'autorité de surveillance compétente en cas de plainte. L'autorité de surveillance compétente est :
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht
Promenade 18
91522 Ansbach
Téléphone : +49 (0) 981 180093-0
Téléfax : +49 (0) 981 180093-800
E-mail : poststelle@lda.bayern.de
12. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous maintenons toujours cette politique de confidentialité à jour. Nous nous réservons donc le droit de la modifier de temps à autre et de mettre à jour les modifications apportées à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données. La version actuelle de la politique de confidentialité est toujours disponible dans l'application.